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CRÉER DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR DES PUBLICS PEU QUALIFIES

Vous prévoyez d’enregistrer ou de renouveler une certification professionnelle ?

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient de créer une possibilité de prendre en compte beaucoup plus de niveaux de qualifications qu'auparavant. Ce contexte permet ainsi de reconsidérer les qualifications dites de bas niveaux et d'en créer plusieurs.

AVANT LA LOI DU 5 SEPTEMBRE 2018

Le système français de la certification professionnelle intégrait 5 niveaux de certification. Deux caractéristiques prédominaient à la construction de cette échelle de certification :

  • Ces 5 niveaux de certification étaient catégorisés en fonction du diplôme obtenu ou requis pour exercer un métier,

  • La graduation était une graduation inversée. Ainsi, le niveau de qualification V constituait un niveau de qualification inférieure au niveau de qualification I.

DEPUIS LA LOI DU 5 SEPTEMBRE 2018…

Entre autres mesures, la loi du 5 septembre 2018 substitue aux 5 niveaux de certification, 8 niveaux de certification qui sont à présent :

Nomenclature approuvée le 21 mars 1969  par le groupe permanent de la formation professionnelle  et de la promotion sociale




Le niveau 1 du cadre national des certifications professionnelles correspond à la maîtrise des savoirs de base. 

Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré. L'activité professionnelle associée s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie ; 

Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, ainsi que la capacité à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances ; 

Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu'à participer à l'évaluation des activités. Le diplôme national du baccalauréat est classé à ce niveau du cadre national ; 

Le niveau 5 atteste la capacité à maîtriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes ;

Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national ; 

Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ; 

Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Référence : Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

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